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Programme Pilote de Travailleurs Invités « Carte Rouge » et Taxe sur les Transferts.

Cette loi établit un programme pilote de 5 ans pour les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur privé, mais son entrée en vigueur est conditionnée à l'achèvement du mur frontalier sud. Les employeurs doivent d'abord annoncer les postes aux citoyens américains et payer les travailleurs étrangers au moins le même salaire. Une conséquence majeure pour tous les citoyens est l'introduction d'une taxe de 10 % sur tous les transferts d'argent envoyés à l'étranger.
Points clés
Une nouvelle taxe de 10 % est imposée sur tous les transferts d'argent (remittances) envoyés hors des États-Unis.
Le programme de travailleurs invités ne démarrera qu'après l'achèvement physique du mur frontalier sud.
Les employeurs doivent offrir les postes aux citoyens américains pendant 60 jours avant d'embaucher un travailleur étranger dans le cadre du programme.
Les travailleurs étrangers sont soumis à une surveillance stricte et sont immédiatement expulsés s'ils sont au chômage pendant plus de 30 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9978
Parrain : Rep. Lopez, Greg [R-CO-4]
Date de début : 2024-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Red Card Guest Worker Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9978.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle taxe de 10 % est imposée sur tous les transferts d'argent (remittances) envoyés hors des États-Unis.
  • Le programme de travailleurs invités ne démarrera qu'après l'achèvement physique du mur frontalier sud.
  • Les employeurs doivent offrir les postes aux citoyens américains pendant 60 jours avant d'embaucher un travailleur étranger dans le cadre du programme.
  • Les travailleurs étrangers sont soumis à une surveillance stricte et sont immédiatement expulsés s'ils sont au chômage pendant plus de 30 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lopez, Greg [R-CO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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