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Nouveau Bureau USDA pour l'accès équitable aux aliments Casher et Halal.

Cette loi crée un nouveau Bureau au sein du Département de l'Agriculture pour garantir un accès complet et équitable aux programmes fédéraux d'aide alimentaire, y compris les banques alimentaires et les repas scolaires, pour les personnes respectant les régimes casher et halal. L'objectif est de supprimer les obstacles qui empêchent actuellement ces citoyens de bénéficier pleinement de l'aide alimentaire d'urgence. Un financement obligatoire de 1,6 million de dollars par an est prévu jusqu'en 2029.
Points clés
Établissement du Bureau des Aliments Casher et Halal pour augmenter l'offre de produits conformes aux exigences religieuses dans les programmes d'aide.
Le Bureau conseillera les banques alimentaires et les écoles sur l'achat et la distribution rentables de ces aliments spécifiques.
La loi vise à garantir que les personnes ayant des restrictions alimentaires religieuses ne soient plus obligées de renoncer à l'aide alimentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9980
Parrain : Rep. Meng, Grace [D-NY-6]
Date de début : 2024-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Department of Agriculture Reorganization Act of 1994 to establish an Office of Kosher and Halal Foods, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9980.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du Bureau des Aliments Casher et Halal pour augmenter l'offre de produits conformes aux exigences religieuses dans les programmes d'aide.
  • Le Bureau conseillera les banques alimentaires et les écoles sur l'achat et la distribution rentables de ces aliments spécifiques.
  • La loi vise à garantir que les personnes ayant des restrictions alimentaires religieuses ne soient plus obligées de renoncer à l'aide alimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations