arrow_back Retour à l'application

Interdiction d'investissement américain dans le pétrole vénézuélien jusqu'à respect des élections.

Cette loi interdit immédiatement aux citoyens et entreprises américains d'investir, de commercer ou d'opérer dans le secteur énergétique du Venezuela, y compris avec la compagnie pétrolière d'État PDVSA. L'objectif est de faire pression sur le régime de Nicolas Maduro pour qu'il reconnaisse les résultats des élections de juillet 2024. Cette interdiction est en vigueur jusqu'à la transition démocratique ou jusqu'à fin 2027.
Points clés
Les personnes et entités américaines ne peuvent plus investir ou fournir des services au secteur énergétique vénézuélien.
L'interdiction s'applique immédiatement, même si des contrats ou licences existants sont en place.
Le Président des États-Unis peut accorder des dérogations temporaires (90 jours) si cela est jugé vital pour la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9995
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25]
Date de début : 2024-10-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REVOCAR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9995.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes et entités américaines ne peuvent plus investir ou fournir des services au secteur énergétique vénézuélien.
  • L'interdiction s'applique immédiatement, même si des contrats ou licences existants sont en place.
  • Le Président des États-Unis peut accorder des dérogations temporaires (90 jours) si cela est jugé vital pour la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Sécurité