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Le Congrès exige la libération immédiate de Marc Fogel et d'autres citoyens américains détenus en Russie.

Le Congrès américain a adopté une résolution demandant au gouvernement russe de libérer immédiatement Marc Fogel, un enseignant américain condamné à 14 ans de prison pour possession de marijuana médicale. Le document juge la peine disproportionnée et motivée politiquement, exhortant les responsables américains à intensifier les efforts diplomatiques. Cette action vise à renforcer la protection des droits et de la sécurité des citoyens américains injustement détenus à l'étranger.
Points clés
Le Congrès condamne officiellement la peine de 14 ans infligée à Marc Fogel pour une infraction non violente liée à la drogue, la jugeant disproportionnée.
Les responsables de l'exécutif américain sont invités à soulever systématiquement le cas de Fogel et d'autres détenus (comme Evan Gershkovich) dans leurs échanges avec la Russie.
La résolution affirme l'engagement du gouvernement américain à protéger les citoyens dont la détention est utilisée à des fins politiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SCONRES_18
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution calling for the immediate release of Marc Fogel, a United States citizen and teacher, who was given an unjust and disproportionate criminal sentence by the Government of the Russian Federation in June 2022.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SCONRES_18.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès condamne officiellement la peine de 14 ans infligée à Marc Fogel pour une infraction non violente liée à la drogue, la jugeant disproportionnée.
  • Les responsables de l'exécutif américain sont invités à soulever systématiquement le cas de Fogel et d'autres détenus (comme Evan Gershkovich) dans leurs échanges avec la Russie.
  • La résolution affirme l'engagement du gouvernement américain à protéger les citoyens dont la détention est utilisée à des fins politiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate with an amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3961-3962; text of amendment in the nature of a substitute: CR S3961-3962)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice