TITRE LÉGAL OFFICIEL
A concurrent resolution providing for a correction in the enrollment of H.R. 2872.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SCONRES_25.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-01-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La résolution modifie uniquement le titre formel de la loi qui assure le financement continu des agences fédérales.
- Elle garantit l'exactitude procédurale des documents prolongeant le budget jusqu'au 30 septembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Murray, Patty [D-WA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H230)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.