Correction du titre de la loi sur les crédits supplémentaires d'urgence 2024.
Cette résolution du Sénat est de nature purement technique et procédurale. Son seul objectif est de corriger le titre officiel d'un autre projet de loi majeur (H.R. 815), qui concerne le financement supplémentaire d'urgence pour l'exercice fiscal 2024. La correction du titre elle-même ne modifie ni le contenu ni l'objet de ces fonds, mais assure l'exactitude des dossiers législatifs relatifs aux dépenses fédérales.
Points clés
Il s'agit d'une correction procédurale qui n'introduit aucune nouvelle loi, taxe ou obligation pour les citoyens.
La correction concerne le nom officiel de la loi H.R. 815, qui alloue des fonds supplémentaires d'urgence pour l'exercice en cours.
Le changement de titre garantit que la documentation relative aux dépenses fédérales clés est formellement correcte.
Adopté
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