A concurrent resolution affirming the importance of religious freedom as a fundamental human right that is essential to a free society and protected for all people of the United States under the Constitution of the United States, and recognizing the 237th anniversary of the enactment of the Virginia Statute for Religious Freedom.
Le numéro d'impression officiel est 118_SCONRES_3.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.