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Examen centralisé pour le retour des personnes injustement déportées.

Le Congrès exprime son opinion selon laquelle les personnes injustement déportées ayant des liens solides avec les États-Unis (famille, communauté) méritent une chance de revenir. La résolution demande au Département de la Sécurité intérieure (DHS) de créer une unité centralisée. Cette unité examinerait les demandes de retour de manière équitable et efficace, dans le but de réunir les familles et de corriger les erreurs du système.
Points clés
La proposition vise à créer un processus centralisé au sein du DHS pour faciliter le retour des individus déportés à tort ou injustement, mais qui ont conservé des liens importants avec les États-Unis.
Les procédures de retour actuelles sont difficiles et inefficaces ; la nouvelle unité garantirait une plus grande équité et cohérence dans le traitement des dossiers.
Ceci inclut les vétérans, les parents séparés de leurs enfants, et ceux dont les condamnations ayant servi de base à la déportation ont été annulées ou graciées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SCONRES_39
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2024-07-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution expressing the sense of Congress that individuals who have been wrongfully or unjustly deported from the United States who established significant ties to the United States through years of life in the United States deserve a chance to come home to reunite with loved ones through a fair and centralized process within the Department of Homeland Security.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SCONRES_39.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La proposition vise à créer un processus centralisé au sein du DHS pour faciliter le retour des individus déportés à tort ou injustement, mais qui ont conservé des liens importants avec les États-Unis.
  • Les procédures de retour actuelles sont difficiles et inefficaces ; la nouvelle unité garantirait une plus grande équité et cohérence dans le traitement des dossiers.
  • Ceci inclut les vétérans, les parents séparés de leurs enfants, et ceux dont les condamnations ayant servi de base à la déportation ont été annulées ou graciées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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