Corrections techniques à la loi sur le développement des ressources en eau et inondations.
Cette résolution apporte les corrections techniques et rédactionnelles nécessaires à la loi récemment promulguée concernant le développement des ressources en eau, des rivières et des ports. Ces modifications visent à garantir que les dispositions relatives au financement des projets hydrauliques et à la protection contre les inondations sont appliquées comme prévu initialement. Pour les citoyens, cela signifie une plus grande assurance que les projets d'infrastructure critiques seront exécutés correctement, sans erreurs dans l'allocation des coûts.
Points clés
Correction de la terminologie concernant la répartition des coûts fédéraux dans les projets hydrauliques, assurant la clarté des mécanismes de financement.
Correction d'une faute de frappe cruciale, remplaçant 'food' (nourriture) par 'flood' (inondation) dans une section essentielle pour la sécurité contre les inondations.
Mise à jour de la terminologie de planification de projet, remplaçant 'étude de reconnaissance' par 'coûts de planification avant la conception'.
Adopté
Sondage citoyen