arrow_back Retour à l'application

Protection des radios locales: Le Congrès contre de nouvelles taxes sur la musique.

Cette résolution exhorte le Congrès à ne pas imposer de nouvelles taxes ou redevances aux stations de radio locales pour la diffusion de musique. L'objectif est de préserver la stabilité financière de milliers de petites stations et d'entreprises (comme les restaurants ou les magasins) qui dépendent de la promotion musicale gratuite. Le maintien du système actuel garantit aux citoyens un accès continu aux informations locales gratuites, à la météo et aux alertes d'urgence.
Points clés
Pas de nouvelles redevances musicales: Le Congrès ne devrait pas facturer les stations de radio locales pour la diffusion d'enregistrements sonores.
Sauvegarde des services locaux: Cela évite une pression financière qui pourrait compromettre les informations locales gratuites et les programmes d'urgence.
Soutien aux petites entreprises: Les autres entreprises (bars, restaurants) diffusant des émissions de radio locales seront également protégées contre ces frais potentiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SCONRES_5
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution supporting the Local Radio Freedom Act.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SCONRES_5.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de nouvelles redevances musicales: Le Congrès ne devrait pas facturer les stations de radio locales pour la diffusion d'enregistrements sonores.
  • Sauvegarde des services locaux: Cela évite une pression financière qui pourrait compromettre les informations locales gratuites et les programmes d'urgence.
  • Soutien aux petites entreprises: Les autres entreprises (bars, restaurants) diffusant des émissions de radio locales seront également protégées contre ces frais potentiels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Médias et Culture Économie