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Le Congrès Soutient le Statut Fiscal des Sociétés Mutuelles de Bienfaisance.

Le Congrès exprime son opinion selon laquelle les sociétés mutuelles de bienfaisance (fraternal benefit societies), exonérées d'impôts, continuent de fournir des avantages essentiels aux citoyens, notamment des assurances vie et santé, ainsi que des activités caritatives. La résolution reconnaît ces organisations comme un système de soutien économique et social réussi du secteur privé. Le maintien de leur statut d'exonération fiscale est jugé crucial pour soutenir leurs efforts bénévoles et communautaires.
Points clés
Le Congrès affirme que le modèle des sociétés mutuelles est un système de soutien privé efficace qui répond à des besoins non satisfaits.
Le maintien de l'exonération fiscale (section 501(c)(8)) est considéré comme essentiel pour financer leurs activités bénévoles et caritatives.
Ces organisations contribuent à la sécurité financière des citoyens, réduisant ainsi la pression sur les programmes de sécurité sociale gouvernementaux.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SCONRES_8
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2023-03-23