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Désapprobation du Congrès concernant les règles de santé reproductive des Anciens Combattants

Cette résolution vise à annuler une règle soumise par le Département des Anciens Combattants (VA) concernant les services de santé reproductive. Si elle est adoptée, la règle du VA, qui aurait pu affecter l'accès des vétérans à certaines prestations de santé, sera révoquée et n'aura plus d'effet juridique. Cela pourrait ramener l'accès des vétérans aux services de santé reproductive à la situation antérieure à septembre 2022.
Points clés
Annulation de la règle du Département des Anciens Combattants (VA) relative aux services de santé reproductive (publiée en septembre 2022).
Si la résolution est adoptée, la règle du VA n'aura aucune force ni effet, modifiant potentiellement l'étendue des prestations de santé disponibles pour les vétérans.
La résolution utilise le mécanisme de désapprobation du Congrès (Congressional Review Act) pour annuler une réglementation fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-04-19
52%
Pour 48
Contre 51
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_10
Parrain : Sen. Tuberville, Tommy [R-AL]
Date de début : 2023-02-07
Date du vote : 2023-04-19
Vote n° : 90
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Veterans Affairs relating to "Reproductive Health Services".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_10.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation de la règle du Département des Anciens Combattants (VA) relative aux services de santé reproductive (publiée en septembre 2022).
  • Si la résolution est adoptée, la règle du VA n'aura aucune force ni effet, modifiant potentiellement l'étendue des prestations de santé disponibles pour les vétérans.
  • La résolution utilise le mécanisme de désapprobation du Congrès (Congressional Review Act) pour annuler une réglementation fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tuberville, Tommy [R-AL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 48 - 51. Record Vote Number: 90.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Prestations