A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "New Source Performance Standards for the Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry and National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for the Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry and Group I & II Polymers and Resins Industry."
Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_100.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2024-06-20.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.