A joint resolution disapproving the rule submitted by the Department of Health and Human Services relating to "Designated Placement Requirements for LGBTQI plus Children.
Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_101.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-10.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.