Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 101.
Désapprobation de la règle HHS sur le placement des enfants LGBTQI+.
Cette résolution du Congrès vise à annuler une règle spécifique du Département de la Santé (HHS) concernant les exigences de placement désigné pour les enfants LGBTQI+. Si elle est adoptée, les directives fédérales visant à établir des conditions spécifiques pour le placement de ces enfants seront annulées. Cela signifie que les décisions de placement continueront d'être régies par les réglementations étatiques existantes ou les réglementations fédérales antérieures.
Points clés
Annulation de la règle fédérale HHS relative aux exigences spécifiques de placement des enfants LGBTQI+ dans des familles d'accueil ou des établissements de protection.
Si la résolution est adoptée, les normes de prise en charge de ces enfants reviendront aux règles en vigueur avant la publication de la réglementation désapprouvée.
Statut:
Expiré
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