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Le Congrès rejette la règle de la FCC sur l'Internet ouvert.

Cette résolution vise à annuler une règle spécifique de la Commission fédérale des communications (FCC) concernant la gestion du trafic Internet et l'accès au réseau. Si elle est adoptée, la règle de la FCC de mai 2024 sera annulée, maintenant ainsi le cadre réglementaire existant pour les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Cela empêche des changements potentiels dans la manière dont les citoyens accèdent à la vitesse et au contenu en ligne.
Points clés
Bloque l'application d'une nouvelle règle de la FCC relative à la neutralité du net et à la gestion du trafic.
Maintient le statut réglementaire actuel pour les fournisseurs de services Internet.
Évite l'entrée en vigueur de règles qui auraient pu modifier la priorisation des données en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_103
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2024-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Federal Communications Commission relating to "Safeguarding and Securing the Open Internet; Restoring Internet Freedom".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_103.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Bloque l'application d'une nouvelle règle de la FCC relative à la neutralité du net et à la gestion du trafic.
  • Maintient le statut réglementaire actuel pour les fournisseurs de services Internet.
  • Évite l'entrée en vigueur de règles qui auraient pu modifier la priorisation des données en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Médias et Culture Informatisation