Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 103.
Le Congrès rejette la règle de la FCC sur l'Internet ouvert.
Cette résolution vise à annuler une règle spécifique de la Commission fédérale des communications (FCC) concernant la gestion du trafic Internet et l'accès au réseau. Si elle est adoptée, la règle de la FCC de mai 2024 sera annulée, maintenant ainsi le cadre réglementaire existant pour les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Cela empêche des changements potentiels dans la manière dont les citoyens accèdent à la vitesse et au contenu en ligne.
Points clés
Bloque l'application d'une nouvelle règle de la FCC relative à la neutralité du net et à la gestion du trafic.
Maintient le statut réglementaire actuel pour les fournisseurs de services Internet.
Évite l'entrée en vigueur de règles qui auraient pu modifier la priorisation des données en ligne.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.