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Blocage des nouvelles normes fédérales d'efficacité énergétique pour véhicules.

Cette résolution vise à annuler les nouvelles réglementations fédérales qui exigeraient des constructeurs automobiles d'améliorer l'efficacité énergétique des voitures particulières, des camions légers (à partir de 2027) et des camionnettes et fourgonnettes lourdes (à partir de 2030). Si la résolution est adoptée, ces normes plus strictes n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait signifier que les futurs véhicules consommeront plus de carburant, impactant les coûts de ravitaillement des conducteurs et les émissions globales.
Points clés
Arrêt des normes plus strictes d'économie moyenne de carburant (CAFE) pour les nouvelles voitures et camions légers à partir de l'année modèle 2027.
Annulation de l'exigence d'une efficacité énergétique accrue pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes à partir de l'année modèle 2030.
Cette mesure a des conséquences sur le prix d'achat initial des véhicules et sur les dépenses de carburant à long terme pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_104
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Highway Traffic Safety Administration relating to "Corporate Average Fuel Economy Standards for Passenger Cars and Light Trucks for Model Years 2027 and Beyond and Fuel Efficiency Standards for Heavy-Duty Pickup Trucks and Vans for Model Years 2030 and Beyond".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrêt des normes plus strictes d'économie moyenne de carburant (CAFE) pour les nouvelles voitures et camions légers à partir de l'année modèle 2027.
  • Annulation de l'exigence d'une efficacité énergétique accrue pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes à partir de l'année modèle 2030.
  • Cette mesure a des conséquences sur le prix d'achat initial des véhicules et sur les dépenses de carburant à long terme pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Environnement Économie