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Autorisation de force militaire américaine contre l'Iran pour menace nucléaire.

Cette résolution du Sénat autorise le Président des États-Unis à utiliser la force militaire contre l'Iran. Cette action est permise si le Président détermine que l'Iran est sur le point de posséder ou possède déjà des armes nucléaires menaçant la sécurité nationale américaine. Bien qu'elle n'ordonne pas un conflit immédiat, elle fournit la base légale formelle pour une intervention militaire potentielle, affectant la sécurité nationale et l'engagement des troupes.
Points clés
Autorise le Président à utiliser la force armée contre l'Iran si celui-ci atteint le seuil de possession d'armes nucléaires ou de matériaux de qualité militaire.
Satisfait formellement aux exigences de la War Powers Resolution, accordant l'autorisation du Congrès pour l'usage de la force.
Souligne que l'Iran a accumulé suffisamment d'uranium enrichi pour produire rapidement plusieurs ogives nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_106
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2024-07-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution to authorize the use of United States Armed Forces against the Islamic Republic of Iran for threatening the national security of the United States through the development of nuclear weapons.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_106.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise le Président à utiliser la force armée contre l'Iran si celui-ci atteint le seuil de possession d'armes nucléaires ou de matériaux de qualité militaire.
  • Satisfait formellement aux exigences de la War Powers Resolution, accordant l'autorisation du Congrès pour l'usage de la force.
  • Souligne que l'Iran a accumulé suffisamment d'uranium enrichi pour produire rapidement plusieurs ogives nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Graham, Lindsey [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité