Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 109.
Le Congrès annule l'obligation d'utiliser l'emblème 'Investir en Amérique' sur les panneaux.
Cette résolution vise à annuler une règle fédérale qui exigeait l'affichage de l'emblème spécial « Investing in America » sur les panneaux des projets financés par le gouvernement fédéral. Si elle est adoptée, les agences fédérales ne seront plus tenues d'utiliser ce symbole spécifique, modifiant ainsi la manière dont les citoyens sont informés de la source de financement des investissements publics. Cela affecte principalement les normes de transparence gouvernementale.
Points clés
Annulation de l'exigence fédérale d'utiliser l'emblème « Investing in America » sur les panneaux d'information des projets.
Ce changement a un impact sur les normes de transparence et la manière dont les citoyens sont informés des projets financés par des fonds fédéraux.
Statut:
Expiré
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