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Le Congrès rejette les normes d'émission plus strictes de l'EPA pour les poids lourds

Le Congrès américain a adopté une résolution annulant la nouvelle règle de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant le contrôle de la pollution de l'air par les moteurs et véhicules lourds. Par conséquent, les normes d'émission plus strictes proposées pour les nouveaux camions et bus sont bloquées et n'entreront pas en vigueur. Cela signifie que les normes actuelles, moins restrictives, restent en vigueur, ce qui pourrait affecter la qualité de l'air, mais réduit les coûts pour les entreprises de transport.
Points clés
Annulation des nouvelles normes plus strictes de l'EPA pour le contrôle de la pollution atmosphérique des moteurs de véhicules lourds (camions, bus).
Les normes d'émission existantes, moins restrictives, restent en vigueur, ce qui peut avoir un impact sur la qualité de l'air urbain.
Les fabricants de véhicules et les entreprises de transport évitent les coûts liés à l'adoption de nouvelles technologies de contrôle des émissions plus coûteuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-21
50%
Pour 50
Contre 50
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_11
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2023-02-09
Date du vote : 2023-06-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 167
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Control of Air Pollution From New Motor Vehicles: Heavy-Duty Engine and Vehicle Standards".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_11.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation des nouvelles normes plus strictes de l'EPA pour le contrôle de la pollution atmosphérique des moteurs de véhicules lourds (camions, bus).
  • Les normes d'émission existantes, moins restrictives, restent en vigueur, ce qui peut avoir un impact sur la qualité de l'air urbain.
  • Les fabricants de véhicules et les entreprises de transport évitent les coûts liés à l'adoption de nouvelles technologies de contrôle des émissions plus coûteuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Failed of passage in Senate over veto by Yea-Nay Vote. 50 - 50. Record Vote Number: 167.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie