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Proposition de bloquer la vente de munitions de chars et de soutien militaire à Israël.

Cette résolution du Sénat vise à interdire une vente militaire étrangère proposée par le gouvernement américain à Israël, concernant une grande quantité de munitions pour chars et de services de soutien. Bien que cela n'affecte pas directement les lois nationales, cela a un impact sur l'utilisation des fonds des contribuables et la politique étrangère des États-Unis en matière d'exportation d'armes.
Points clés
La résolution cherche spécifiquement à désapprouver la vente de plus de 32 000 cartouches de char de 120 mm et du soutien logistique associé à Israël.
Cette action législative concerne directement la politique étrangère américaine et le contrôle des exportations d'armes, influençant le rôle du pays sur la scène internationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-21
81%
Pour 18
Contre 79
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_111
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2024-09-25
Date du vote : 2024-11-21
Vote n° : 292
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval of the proposed foreign military sale to the Government of Israel of certain defense articles and services.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_111.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche spécifiquement à désapprouver la vente de plus de 32 000 cartouches de char de 120 mm et du soutien logistique associé à Israël.
  • Cette action législative concerne directement la politique étrangère américaine et le contrôle des exportations d'armes, influençant le rôle du pays sur la scène internationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 18 - 79. Record Vote Number: 292. (consideration: CR S6653-6665)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité