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Résolution visant à bloquer la vente de munitions de mortier à Israël.

Cette résolution vise à interdire une vente militaire spécifique d'articles de défense et de services proposée au gouvernement israélien. Si elle est adoptée, les États-Unis ne pourront pas fournir à Israël plus de 50 000 cartouches de mortier hautement explosives et les services de soutien associés. Cette décision relève de la politique étrangère américaine et du contrôle des exportations d'armes.
Points clés
Interdiction proposée de la vente de 50 400 cartouches de mortier M933A1 120 mm à Israël.
La résolution cible spécifiquement une transaction militaire soumise au Congrès en septembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-21
80%
Pour 19
Contre 78
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_113
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2024-09-25
Date du vote : 2024-11-21
Vote n° : 293
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval of the proposed foreign military sale to the Government of Israel of certain defense articles and services.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_113.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction proposée de la vente de 50 400 cartouches de mortier M933A1 120 mm à Israël.
  • La résolution cible spécifiquement une transaction militaire soumise au Congrès en septembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 19 - 78. Record Vote Number: 293. (consideration: CR S6665)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité