Amendement Constitutionnel: Équilibre Budgétaire et Plafond de Dépenses Fédérales.
Cet amendement constitutionnel propose des règles budgétaires strictes, obligeant le gouvernement à maintenir un budget équilibré et à plafonner les dépenses à 18 % du PIB. Bien que cela vise la stabilité financière à long terme, cela rendrait beaucoup plus difficile le financement de nouveaux programmes publics ou l'augmentation des impôts, car ces actions nécessiteraient une majorité des deux tiers au Congrès.
Points clés
Le gouvernement doit équilibrer le budget annuellement; les dépenses ne peuvent pas dépasser les recettes, sauf si les deux tiers du Congrès l'approuvent.
Les dépenses fédérales sont plafonnées à 18 % du Produit Intérieur Brut (PIB) national.
Augmenter les impôts ou le plafond de la dette nationale nécessite l'approbation d'une supermajorité (deux tiers ou trois cinquièmes) du Congrès.
Ces règles ne peuvent être suspendues qu'en cas de guerre déclarée ou de menace militaire grave.
Expiré
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