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Proposition d'amendement constitutionnel: Limitation des mandats au Congrès

Cet amendement constitutionnel proposé vise à limiter la durée des mandats des législateurs fédéraux, favorisant ainsi le renouvellement politique. Les citoyens éliraient de nouveaux Représentants après un maximum de trois mandats et de nouveaux Sénateurs après deux mandats. Si elle est ratifiée, cette modification aura un impact direct sur la durée pendant laquelle les mêmes individus peuvent exercer le pouvoir et représenter leurs électeurs.
Points clés
Les Représentants à la Chambre (House) seraient limités à un maximum de 3 mandats.
Les Sénateurs seraient limités à un maximum de 2 mandats.
Les mandats commencés avant la ratification de l'amendement ne seront pas pris en compte dans le calcul des limites.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_2
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-01-23