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Annulation de la règle ATF: Classification des armes à feu avec supports stabilisateurs.

Cette résolution conjointe vise à annuler une règle récente de l'ATF (Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs). Cette règle modifiait la classification des armes à feu équipées de supports stabilisateurs, ce qui aurait pu imposer aux propriétaires des exigences strictes d'enregistrement et des taxes. Si la résolution est adoptée, la règle de l'ATF sera sans effet, évitant ainsi de nouvelles contraintes fédérales aux propriétaires d'armes concernées.
Points clés
Bloque la règle fédérale qui aurait renforcé la réglementation sur les armes à feu munies de supports stabilisateurs.
Les propriétaires d'armes évitent les nouvelles obligations d'enregistrement et les frais imposés par la règle ATF annulée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_20
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-03-15