A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Justice and the Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives relating to "Factoring Criteria for Firearms With Attached 'Stabilizing Braces'".
Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_20.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-15.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.