Le Congrès désapprouve la règle sur l'allègement des prêts étudiants fédéraux
Cette résolution conjointe prévoit la désapprobation par le Congrès de la règle soumise par le Département de l'Éducation concernant les « Renonciations et modifications des prêts étudiants fédéraux ». La résolution cite spécifiquement l'annonce du site web intitulée « Allègement ponctuel de la dette des prêts étudiants fédéraux ». En vertu du Congressional Review Act, si elle est adoptée, la règle n'aura aucune force ni effet.
Points clés
Le Congrès désapprouve la règle du Département de l'Éducation concernant les renonciations et modifications des prêts étudiants fédéraux.
La désapprobation s'applique à la règle associée à l'annonce « Allègement ponctuel de la dette des prêts étudiants fédéraux » et au document du Registre fédéral du 12 octobre 2022.
La résolution stipule que la règle n'aura aucune force ni effet.
Statut:
Expiré
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