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Le Congrès rejette le statut d'espèce menacée pour la chauve-souris

Cette résolution du Congrès annule une règle fédérale visant à classer la chauve-souris à longues oreilles du Nord comme espèce en voie de disparition. Par conséquent, les protections fédérales strictes pour cette espèce n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait simplifier les projets de construction et d'exploitation forestière en réduisant les exigences réglementaires environnementales dans les zones d'habitat de la chauve-souris.
Points clés
Annulation de la règle: Le Congrès désapprouve la règle qui aurait classé la chauve-souris à longues oreilles du Nord comme espèce menacée.
Moins de restrictions: L'absence de ce statut signifie moins de contraintes réglementaires pour les activités économiques et l'utilisation des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-28
51%
Pour 47
Contre 45
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_24
Parrain : Sen. Mullin, Markwayne [R-OK]
Date de début : 2023-03-30
Date du vote : 2023-09-28
Réunion n° : 1
Vote n° : 243
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Endangered Species Status for Northern Long-Eared Bat".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_24.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation de la règle: Le Congrès désapprouve la règle qui aurait classé la chauve-souris à longues oreilles du Nord comme espèce menacée.
  • Moins de restrictions: L'absence de ce statut signifie moins de contraintes réglementaires pour les activités économiques et l'utilisation des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Mullin, Markwayne [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Failed of passage in Senate over veto by Yea-Nay Vote. 47 - 45. Record Vote Number: 243.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement