Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 31.
Rejet par le Congrès du plan EPA sur la pollution par l'ozone inter-États.
Cette résolution vise à annuler la règle de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) appelée « Federal Good Neighbor Plan ». Cette règle devait imposer de nouvelles limites d'émission aux États dont la pollution par l'ozone (smog) se déplace vers les États voisins, affectant leur qualité de l'air. Si elle est adoptée, cette résolution mettrait fin aux réglementations fédérales destinées à améliorer la qualité de l'air dans les régions touchées par le smog.
Points clés
Arrêt des réglementations fédérales de l'EPA visant à limiter la pollution par l'ozone transportée entre les États.
Absence de nouvelles réductions d'émissions obligatoires pour les industries des États « en amont » concernant le contrôle du smog.
Maintien ou détérioration potentielle de la qualité de l'air dans les États situés « sous le vent », avec des conséquences pour la santé publique.
Statut:
Expiré
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