Amendement Constitutionnel: Le Congrès peut interdire la profanation physique du drapeau.
Cette résolution propose de modifier la Constitution américaine pour autoriser le Congrès à interdire la profanation physique du drapeau des États-Unis. Si elle est ratifiée, cette modification permettrait l'adoption de lois fédérales pénalisant des actions actuellement protégées par la liberté d'expression. Cela restreindrait la manière dont les citoyens peuvent exprimer leur désaccord politique.
Points clés
La proposition vise à restreindre la liberté d'expression concernant la destruction du drapeau américain.
Elle donne au Congrès le pouvoir spécifique de créer des lois interdisant la destruction physique du drapeau.
Conséquence: Les citoyens pourraient être passibles de sanctions pour des actes de protestation impliquant la destruction du drapeau.
Expiré
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