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Annulation de la règle anti-discrimination dans les programmes alimentaires fédéraux.

Cette résolution vise à annuler une règle du Service de l'alimentation et de la nutrition (FNS) qui étendait les protections contre la discrimination dans les programmes d'aide alimentaire fédéraux (comme le SNAP) pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Si elle est adoptée, les citoyens dépendant de l'aide nutritionnelle fédérale perdront ces garanties juridiques spécifiques contre la discrimination lors de l'accès aux prestations.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer la règle qui offrait une protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les programmes de nutrition fédéraux.
L'annulation de cette règle signifie que le traitement des plaintes pour discrimination concernant les prestations alimentaires reviendra à la politique antérieure à mai 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
52%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-10-26
Pour 47
Contre 50
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_42
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-07-27
Date du vote : 2023-10-26
Vote n° : 272