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Le Sénat exige des comptes pour le meurtre de Khashoggi et la protection des dissidents.

Le Sénat américain commémore le cinquième anniversaire du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi et appelle le gouvernement saoudien à rendre des comptes. Cette résolution réaffirme l'engagement des États-Unis à lutter contre la « répression transnationale », où des gouvernements étrangers harcèlent ou menacent des dissidents vivant sur le territoire américain. Elle indique que les États-Unis continueront d'utiliser des sanctions et des restrictions de visa pour défendre les droits de l'homme.
Points clés
Le Congrès demande à l'Arabie saoudite de libérer les prisonniers politiques détenus à tort et de lever les interdictions de voyager imposées aux dissidents.
Reconnaissance des sanctions américaines existantes contre 17 Saoudiens impliqués dans l'assassinat de Khashoggi.
Renforcement de la politique américaine visant à protéger les résidents et citoyens des États-Unis contre le harcèlement et les menaces émanant de gouvernements étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_46
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution commemorating the fifth anniversary of the murder of Jamal Khashoggi and calling for accountability.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_46.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès demande à l'Arabie saoudite de libérer les prisonniers politiques détenus à tort et de lever les interdictions de voyager imposées aux dissidents.
  • Reconnaissance des sanctions américaines existantes contre 17 Saoudiens impliqués dans l'assassinat de Khashoggi.
  • Renforcement de la politique américaine visant à protéger les résidents et citoyens des États-Unis contre le harcèlement et les menaces émanant de gouvernements étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Médias et Culture