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Tentative du Congrès de mettre fin à l'assignation à résidence post-pandémie.

Cette résolution vise à annuler une règle du Département de la Justice qui permet à des milliers de prisonniers fédéraux, libérés en résidence surveillée pendant la pandémie (en vertu de la loi CARES), de rester chez eux. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait obliger ces personnes à retourner dans les prisons fédérales, affectant leur vie et la population carcérale. Cela concerne directement la politique pénale et la gestion des établissements correctionnels.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver la règle prolongeant l'assignation à résidence pour les détenus libérés en raison de l'urgence COVID-19.
En cas de succès, cette résolution pourrait exiger le retour de milliers d'individus actuellement en résidence surveillée vers les établissements pénitentiaires fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_47
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2023-10-30