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Le Congrès bloque la nouvelle règle du travail sur le statut d'employeur conjoint.

Cette résolution vise à annuler une nouvelle règle du National Labor Relations Board (NLRB) qui élargissait la définition d'un 'employeur conjoint'. Si elle est adoptée, la résolution empêche les grandes entreprises, telles que les franchiseurs ou celles utilisant des agences de placement, d'être tenues plus facilement responsables des conditions de travail de leurs sous-traitants ou franchisés. Cette action maintient les normes juridiques existantes et plus strictes en matière de responsabilité de l'employeur.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver une règle qui aurait facilité la responsabilité légale des grandes entreprises pour les employés de leurs sous-traitants ou franchisés.
La résolution assure la poursuite des normes antérieures et plus strictes pour déterminer qui est légalement responsable des conditions de travail et des négociations collectives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_49
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-11-09