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Retrait des troupes américaines de Syrie: Fin des hostilités non autorisées.

Cette résolution ordonne au Président de retirer toutes les forces armées américaines engagées dans des hostilités en Syrie dans les 30 jours, en raison de l'absence d'autorisation spécifique du Congrès. L'objectif est de réaffirmer l'autorité constitutionnelle du Congrès sur la déclaration de guerre. Son adoption réduirait immédiatement les risques importants encourus par les quelque 900 soldats américains actuellement déployés.
Points clés
Exige le retrait d'environ 900 soldats américains de Syrie dans les 30 jours, sauf autorisation formelle du Congrès.
Rappelle que seul le Congrès détient le pouvoir constitutionnel de déclarer la guerre, contestant les actions militaires continues de l'exécutif.
Vise à diminuer les dangers et les pertes parmi les militaires américains régulièrement ciblés par des groupes hostiles en Syrie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-07
87%
Pour 13
Contre 84
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_51
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2023-11-15
Date du vote : 2023-12-07
Vote n° : 333
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution directing the removal of United States Armed Forces from hostilities in Syria that have not been authorized by Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_51.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige le retrait d'environ 900 soldats américains de Syrie dans les 30 jours, sauf autorisation formelle du Congrès.
  • Rappelle que seul le Congrès détient le pouvoir constitutionnel de déclarer la guerre, contestant les actions militaires continues de l'exécutif.
  • Vise à diminuer les dangers et les pertes parmi les militaires américains régulièrement ciblés par des groupes hostiles en Syrie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 13 - 84. Record Vote Number: 333. (consideration: CR S5836-5837)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité