A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency entitled "Finding That Lead Emissions From Aircraft Engines That Operate on Leaded Fuel Cause or Contribute to Air Pollution That May Reasonably Be Anticipated To Endanger Public Health and Welfare".
Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_52.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Murkowski, Lisa [R-AK].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.