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Le Congrès cherche à annuler les règles du Trésor sur les fonds de relance COVID locaux.

Le Congrès tente d'annuler une règle spécifique émise par le Département du Trésor concernant l'utilisation des Fonds de relance fiscale pour les États et les collectivités locales (CSLFRF). En cas de succès, les directives fédérales de novembre 2023 sur la manière dont les gouvernements locaux doivent utiliser ces fonds de secours en cas de pandémie seront annulées. Ce changement pourrait affecter la manière dont les autorités locales gèrent et allouent les fonds fédéraux restants pour les projets et services communautaires.
Points clés
La résolution vise à désapprouver et à annuler une règle spécifique du Département du Trésor concernant l'utilisation des fonds fédéraux de secours COVID par les gouvernements locaux.
Si la règle est annulée, les restrictions fédérales spécifiques sur la manière dont les gouvernements locaux dépensent les fonds de relance restants seront supprimées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-05-15
52%
Pour 46
Contre 49
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_57
Parrain : Sen. Schmitt, Eric [R-MO]
Date de début : 2024-02-01
Date du vote : 2024-05-15
Vote n° : 168
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of the Treasury relating to "Coronavirus State and Local Fiscal Recovery Funds".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_57.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution vise à désapprouver et à annuler une règle spécifique du Département du Trésor concernant l'utilisation des fonds fédéraux de secours COVID par les gouvernements locaux.
  • Si la règle est annulée, les restrictions fédérales spécifiques sur la manière dont les gouvernements locaux dépensent les fonds de relance restants seront supprimées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schmitt, Eric [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 46 - 49. Record Vote Number: 168.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Économie