Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 57.
Le Congrès cherche à annuler les règles du Trésor sur les fonds de relance COVID locaux.
Le Congrès tente d'annuler une règle spécifique émise par le Département du Trésor concernant l'utilisation des Fonds de relance fiscale pour les États et les collectivités locales (CSLFRF). En cas de succès, les directives fédérales de novembre 2023 sur la manière dont les gouvernements locaux doivent utiliser ces fonds de secours en cas de pandémie seront annulées. Ce changement pourrait affecter la manière dont les autorités locales gèrent et allouent les fonds fédéraux restants pour les projets et services communautaires.
Points clés
La résolution vise à désapprouver et à annuler une règle spécifique du Département du Trésor concernant l'utilisation des fonds fédéraux de secours COVID par les gouvernements locaux.
Si la règle est annulée, les restrictions fédérales spécifiques sur la manière dont les gouvernements locaux dépensent les fonds de relance restants seront supprimées.
52%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-05-15
Pour
46
Contre
49
Abstention
0
Statut:
Échoué
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