A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer Furnaces".
Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_58.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2024-02-01.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 50 - 45. Record Vote Number: 176. (text: CR S3800)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.