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Le Congrès annule la règle fédérale sur la mesure des émissions routières.

Le Congrès a désapprouvé une règle de l'Administration fédérale des routes qui obligeait les États à mesurer et à signaler les émissions de gaz à effet de serre provenant du réseau routier national. Cette action supprime l'exigence fédérale de suivi de cette métrique de performance climatique spécifique. Les États bénéficient désormais d'une plus grande souplesse dans la planification des transports sans cette obligation de rapport environnemental.
Points clés
L'obligation fédérale pour les États de mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées aux autoroutes est annulée.
Les États obtiennent une plus grande autonomie dans la planification des transports, n'étant plus liés par cette norme spécifique de rapport climatique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-10
53%
Pour 53
Contre 47
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_61
Parrain : Sen. Cramer, Kevin [R-ND]
Date de début : 2024-02-07
Date du vote : 2024-04-10
Vote n° : 121