Procédures pour le procès de destitution du Secrétaire à la Sécurité intérieure Mayorkas.
Cette résolution établit le calendrier détaillé et les règles du procès au Sénat concernant la destitution du Secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas. Elle fixe les délais de dépôt des documents, alloue 16 heures de présentation à chaque partie et décrit les procédures relatives aux preuves et aux témoins potentiels. Bien qu'elle n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, elle encadre la manière dont le Congrès exerce son contrôle constitutionnel sur les hauts fonctionnaires responsables de la sécurité nationale.
Points clés
Délais stricts (7 jours de session) fixés pour que le Secrétaire Mayorkas dépose sa réponse et la Chambre sa réplique.
Chaque partie dispose d'un maximum de 16 heures sur deux jours de session pour présenter ses arguments et ses preuves.
Les Sénateurs disposent d'une période de 4 heures pour interroger les parties impliquées dans le procès.
Procédure définie pour les témoins : les dépositions doivent avoir lieu en premier, suivies d'un vote du Sénat pour déterminer si les témoins témoigneront dans la Chambre.
Expiré
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