Règles du Sénat pour le procès en destitution du Secrétaire Mayorkas.
Cette résolution établit les règles et les délais précis pour le procès en destitution du Secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, devant le Sénat américain. Elle fixe les limites de temps pour les présentations des deux parties et la période de questions des Sénateurs. Bien que n'affectant pas directement la vie quotidienne, elle garantit un processus structuré pour la responsabilisation d'un haut fonctionnaire.
Points clés
Des délais stricts sont fixés pour le dépôt des réponses par le Secrétaire Mayorkas et la réplique par la Chambre des représentants (7 jours de session).
Chaque partie (Chambre et Secrétaire) dispose de 24 heures maximum, réparties sur 3 jours de session, pour présenter ses arguments.
Les Sénateurs disposeront de 16 heures au total pour interroger les parties après la fin des présentations.
La procédure de convocation des témoins est en deux étapes : ils doivent d'abord être entendus sous serment (déposition), puis le Sénat vote pour décider quels témoins témoigneront.
Expiré
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