A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Standards of Performance for New, Reconstructed, and Modified Sources and Emissions Guidelines for Existing Sources: Oil and Natural Gas Sector Climate Review".
Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_71.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2024-04-11.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.