Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 73.
Le Congrès cherche à annuler les règles de partenariat avec les organisations religieuses.
Cette résolution conjointe vise à annuler une réglementation fédérale récente qui définissait les modalités de coopération entre neuf grandes agences gouvernementales (y compris les départements de la Santé, de l'Éducation et du Logement) et les organisations confessionnelles et de quartier. Si elle est adoptée, les nouvelles règles régissant ces partenariats et financements seraient annulées, laissant les procédures antérieures en vigueur. Cela a un impact sur la manière dont l'aide fédérale et les services sociaux sont distribués par ces groupes communautaires.
Points clés
Le Congrès s'efforce de désapprouver une règle fédérale concernant les partenariats avec les organisations confessionnelles et de quartier.
Neuf agences fédérales majeures, y compris celles gérant la santé et l'éducation, seraient empêchées de mettre en œuvre la nouvelle réglementation.
L'annulation de la règle signifie que les procédures existantes pour la distribution des fonds fédéraux à ces organisations communautaires seront maintenues.
Statut:
Expiré
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