A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Labor relating to "Short-Term, Limited-Duration Insurance and Independent, Noncoordinated Excepted Benefits Coverage".
Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_76.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2024-05-02.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.