Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 76.
Le Congrès veut bloquer les nouvelles règles sur l'assurance maladie de courte durée.
Cette résolution vise à rejeter une nouvelle réglementation proposée par le Département du Travail concernant les assurances maladie de courte durée et à durée limitée. Si elle est adoptée, les règles régissant ces options d'assurance généralement moins complètes et moins chères n'entreront pas en vigueur. Les citoyens conserveront l'accès à ces plans selon les conditions actuelles.
Points clés
La résolution cherche à annuler une règle fédérale qui aurait modifié la réglementation des assurances maladie à court terme.
Le blocage de la règle signifie que les plans d'assurance maladie à court terme moins complets restent disponibles selon les conditions actuelles.
Statut:
Expiré
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