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Le Congrès bloque les nouvelles règles fédérales de location de terres pour le pétrole et le gaz.

Cette résolution vise à annuler une nouvelle réglementation proposée par le Bureau of Land Management concernant le processus de location de terres fédérales pour l'extraction de minéraux fluides (comme le pétrole et le gaz). Si elle est adoptée, la nouvelle règle sera annulée, ce qui signifie que les procédures existantes et antérieures pour le développement énergétique sur les terres publiques resteront en vigueur. Cela a un impact direct sur la politique énergétique fédérale.
Points clés
La résolution cherche à désapprouver et à annuler une règle fédérale récente concernant le processus de location pour l'extraction de pétrole et de gaz.
En cas de succès, les règles actuelles pour l'extraction de minéraux sur les terres publiques continueront de s'appliquer, empêchant la mise en œuvre de nouvelles réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_78
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2024-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "Fluid Mineral Leases and Leasing Process".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_78.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à désapprouver et à annuler une règle fédérale récente concernant le processus de location pour l'extraction de pétrole et de gaz.
  • En cas de succès, les règles actuelles pour l'extraction de minéraux sur les terres publiques continueront de s'appliquer, empêchant la mise en œuvre de nouvelles réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Économie