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Désapprobation par le Congrès des règlements sur les espèces menacées

Cette résolution commune prévoit la désapprobation par le Congrès d'une règle soumise par le United States Fish and Wildlife Service. La règle concerne les réglementations relatives à la faune et à la flore menacées et en voie de disparition. Selon la résolution, si elle est adoptée, la règle n'aura aucune force ni effet.
Points clés
Le Congrès désapprouve la règle soumise par le United States Fish and Wildlife Service publiée le 5 avril 2024.
La règle concerne les réglementations relatives à la faune et à la flore menacées et en voie de disparition.
L'adoption de la résolution signifie que la règle n'aura aucune force ni effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_80
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2024-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Regulations Pertaining to Endangered and Threatened Wildlife and Plants".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_80.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve la règle soumise par le United States Fish and Wildlife Service publiée le 5 avril 2024.
  • La règle concerne les réglementations relatives à la faune et à la flore menacées et en voie de disparition.
  • L'adoption de la résolution signifie que la règle n'aura aucune force ni effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement