arrow_back Retour à l'application

Blocage des nouvelles règles fédérales sur la protection des espèces menacées.

Le Congrès cherche à annuler une nouvelle réglementation du Service national des pêches maritimes concernant la coopération inter-agences pour la protection des espèces menacées. Si cette résolution est adoptée, les nouvelles règles n'entreront pas en vigueur, maintenant les procédures existantes. Cela a un impact sur les projets de développement, d'énergie et autres nécessitant des permis fédéraux près des habitats protégés.
Points clés
Arrêt des nouvelles réglementations fédérales concernant la protection de la faune et de la flore menacées.
Maintien des règles actuelles de coopération entre les agences gouvernementales sur les questions environnementales.
Allègement potentiel des contraintes réglementaires pour les projets de développement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_81
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2024-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Marine Fisheries Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Regulations for Interagency Cooperation".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_81.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrêt des nouvelles réglementations fédérales concernant la protection de la faune et de la flore menacées.
  • Maintien des règles actuelles de coopération entre les agences gouvernementales sur les questions environnementales.
  • Allègement potentiel des contraintes réglementaires pour les projets de développement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement