Le Congrès bloque la règle de l'ATF définissant le commerce d'armes à feu.
Cette résolution vise à annuler une nouvelle règle de l'ATF (Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs) concernant la définition de la personne 'engagée dans le commerce en tant que marchand d'armes à feu'. Si elle est adoptée, la définition élargie de l'ATF n'entrera pas en vigueur. Cela signifie que moins de vendeurs privés pourraient être tenus d'obtenir des licences fédérales et d'effectuer des vérifications d'antécédents.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver la règle de l'ATF définissant qui est considéré comme un marchand d'armes à feu.
Le blocage de la règle maintient les normes actuelles pour les ventes privées d'armes, exemptant potentiellement plus de vendeurs des exigences de licence fédérale et des vérifications d'antécédents obligatoires.
Expiré
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